Le décret d’application du 11 août 2023 de la loi 3DS impose à toutes les communes d’identifier et de nommer l’ensemble des voies ouvertes à la circulation, qu’elles soient privées ou publiques, y compris les hameaux et lieux-dits.
Les communes de 2 000 habitants ou moins ont jusqu’au 1er juin pour diffuser à l’État leur fichier d’adresses.

Par où commencer pour être en règle ? Quels sont les enjeux autour du recensement des voies ? Savez-vous que certaines de vos voies sont éligibles à la DSR de la DGF et que vous ne les déclarez pas comme telles ?

Faites le point avec nos ingénieurs Hugo Villet et Romain Laville dans ce replay.

Au programme :
– Ce qu’il faut savoir sur le décret de la loi 3DS,
– Comment le Tableau de classement de voies (TCV) participe à votre travail d’adressage,
– L’impact du TCV sur votre DGF,
– L’accompagnement de Geoptis pour respecter vos obligations à l’échéance du 1er juin,
– Questions/Réponses

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