Percevez la juste dotation en classant les bonnes voies
Confiez-nous le classement des voies relevant de votre domaine public communal afin d’assurer votre conformité à la loi 3DS. Toutes les communes sont concernées par cette obligation.
Facilitez la gestion de votre patrimoine routier
Disposez d’un inventaire des voies communales à jour pour faciliter l’adressage, connaître vos obligations et faire valoir vos droits
Améliorez la protection du domaine routier
- Sécurisez votre patrimoine routier
- Délimitez le périmètre d’intervention des pouvoirs de Police
Respectez vos obligations
Soyez conforme à la Circulaire n°426 de 1961, Question écrite n°03 825 et au décret du 11 août 2023 de la loi 3DS
Obtenez une juste dotation
Le Tableau de Classement des Voies (TCV) est un levier d’optimisation des budgets, voire de la Dotation Globale de Fonctionnement
Calcul de la Dotation de solidarité rurale ou de la DACOM : le linéaire de voirie est un critère retenu
La dotation de solidarité rurale se compose de trois fractions : la fraction bourg-centre, la fraction péréquation et la fraction cible. Le linéaire de voirie relevant du domaine public de la commune compte pour 30% de la répartition de la fraction péréquation, et pour 30 % de la répartition de la fraction cible.
Les communes insulaires ou communes de montagne bénéficient d’un doublement de la longueur de voirie pour faire face aux dépenses liées à leur situation géographique spécifique. « Pour de nombreuses communes rurales bénéficiant de la dotation de solidarité rurale, l’enjeu du bon recensement du linéaire de voirie apparaît déterminant» selon cet article de la Banque des territoires.
Pour les communes d’outre-mer, le linéaire de voirie fait partie des éléments pris en compte dans le calcul de la quote-part Dotation de fonctionnement minimale (DFM).
Source : Portail des Collectivités locales
3 étapes pour votre Tableau de Classement des Voies
1Création du référentiel et cadrage de la prestation
Toutes les données relatives aux voies sont recensées à partir des fichiers et cartes disponibles au sein de la collectivité (
(liste des chemins, rues, places, lieux-dits, hameaux…), délibérations du conseil municipal, bases officielles en opendata et données postales.
2Traitement et analyse
Une équipe spécialisée traite et analyse ces informations pour catégoriser chaque voie, déterminer sa domanialité et identifier celles devant relever du domaine public routier communal.
Nous intégrons ce recensement exhaustif des voies publiques et privées de votre collectivité dans notre solution de datavisualisation.
Vous souhaitez recenser votre patrimoine routier ? Optimiser vos budgets ?
3Prise en main de la solution
Nous vous livrons : une cartographie interactive, qui permet d’identifier toutes les voies et un tableau conforme à la demande de l’Etat.
Vous pouvez ainsi mettre à jour votre tableau de classement des voies en toute autonomie.
Avec cette solution, la mairie répond à ses obligations et optimise son budget de fonctionnement.
Nous les éclairons dans leurs prises de décisions stratégiques
Ils nous font confiance
Le TCV : une base de travail pour les services techniques
« Nous avions une vision imprécise du réseau sur les communes déléguées de La Haute-Chapelle et de Rouellé qui nous ont rejoints. Il devenait urgent de faire une mise à jour. Nous devrions récupérer entre 15 et 30 kilomètres de voies communales. Au-delà de la mise en conformité, la connaissance de notre territoire communal sera une base de travail pour nos services techniques, notamment pour les interventions de maintenance. »
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Joël Dromer – 1er adjoint à la mairie de Domfront-en-Poiraie, en charge des finances
Commune de Joncy: de 22 à près de 100 voies
Le classement des voies peut présenter un réel intérêt économique pour les communes qui avaient sous-estimé leur réseau routier
« En concordance avec la mairie, Geoptis a réalisé un inventaire précis. En effet, ce tableau dénombre les rues, les chemins et les places publiques, mais aussi les hameaux, les lieux-dits et les chemins ruraux. Nous sommes convaincus que cette collaboration sera bénéfique pour notre commune et ses habitants.»
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Christian Morelli – Maire de Joncy
Mise en conformité et gestion de la voirie : un défi pour les communes
« Pour Anould, l’enjeu est tout d’abord de se mettre en conformité avec la loi 3DS (…). Le conseil municipal a choisi La Poste, à la fois pour la dénomination des voies et pour l’analyse totale de la voirie communale. (…) Il est important que le travail d’évaluation soit effectué par un tiers indépendant et de confiance, pour renforcer notre crédibilité en présentant un résultat fiable. Avec La Poste, nous avons un partenaire qui a une connaissance incontestée du territoire.
Il est important de connaitre le nombre exact de kilomètres de voirie de la commune car il sert au calcul de la dotation globale de fonctionnement. En montagne, le kilomètre de voirie correspond à 1 850 euros de dotation. L’enjeu est donc aussi d’ordre financier. »
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Jacques Hestin – Maire d’Anould
Rivière-Pilote : de 65 km à 103 km de voiries déclarés
« Certains chemins de la commune ont été faits sans être identifiés. Travailler avec Geoptis et La Poste nous a permis d’identifier le kilométrage de routes non intégrées dans le répertoire communal. »
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Jean-François Beaunol – Maire de Rivière-Pilote
Un programme ambitieux de rénovation de la voirie soutenu par un outil performant
« Depuis le début de la mandature, la commune du Val a entrepris un ambitieux programme de rénovation de la voirie, avec des investissements de l’ordre de 150 000 € par an. Pour mener à bien ce travail, il était nécessaire de disposer d’un inventaire exhaustif de notre voirie incluant la classification de chaque voie et le régime dont elle relève (public, privé, rural). Il était essentiel pour nous d’être accompagnés dans ce projet et de disposer d’un outil performant, intuitif et facile d’utilisation. Nous avons choisi la solution proposée par Geoptis car elle incluait un accompagnement personnalisé pour le coût modéré et traitait l’ensemble de nos problématiques, ce qui était beaucoup plus intéressant que de recourir à un cabinet d’études ou d’un géomètre expert. Avec eux, nous avons pu avancer rapidement grâce à la réactivité et la disponibilité de l’équipe projet qui continue à nous accompagner dans l’exploitation des données recueillies lors de l’audit. »
Arnaud Le Roux– Directeur général des services à la mairie de Le Val
Geoptis dans la presse
France-Antilles à propos de Rivière-Pilote (Martinique)
La voirie communale de Rivière-Pilote est bien plus importante que les chiffres connus jusqu’ici le disent.
Le classement des rues réalisé par la société Geoptis a permis de découvrir qu’elle est passée de 65 km à 103 km.
Comme l’explique le maire Jean-François Beaunol :
« Depuis des années, il y a eu des routes construites, mais elles n’avaient pas étéintégrées dans le patrimoine de la commune ».
Découvrir l’article de France Antilles (12 mars 2024)
Midi-Libre à propos de la commune de Fontès (Hérault)
« La commune recensait 12 km de voies depuis de nombreuses années alors que de nouveaux lotissements ont vu le jour au fil du temps. Le nouveau calcul, réalisé par Geoptis, ramène la longueur de la voirie à plus de 49 km. »
Découvrir l’article de Midi-Libre (20 avril 2024)
Terres de Bourgogne sur Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (Côte-d’Or)
« Avant l’intervention de la filiale de La Poste, la commune annonçait 22 km de voirie aux autorités alors que l’étude fournie par Geoptis compte 20 km de plus soit 42 km de voirie communales au total. L’entreprise recense les voies communales (chemin, rue, hameaux, lieux dits…) »
Découvrir l’article Terres de Bourgogne (17 mai 2024)
