Percevez la juste dotation en classant les bonnes voies
Commune de moins de 10 000 habitants : recensez toutes les voies relevant de votre domaine public communal pour maximiser votre Dotation Globale de Fonctionnement.
Facilitez la gestion de votre patrimoine routier
Disposez d’un inventaire des voies communales à jour pour connaître vos obligations et faire valoir vos droits
Améliorez la protection du domaine routier
- Sécurisez votre patrimoine routier
- Délimitez le périmètre d’intervention des pouvoirs de Police
Respectez vos obligations
Soyez conforme à la Circulaire n°426 de 1961, Question écrite n°03 825 et à loi 3DS février 2022 qui réaffirme la compétence de la commune en matière d’adressage
Economisez de l’argent
Le Tableau de Classement des Voies (TCV) est un levier d’optimisation des budgets, voire de la Dotation Globale de Fonctionnement
Maximisez votre Dotation Globale de Fonctionnement
1Création du référentiel et cadrage de la prestation
Toutes les données relatives aux voies sont recensées à partir des fichiers et cartes disponibles au sein de la collectivité (liste des chemins, rues, et places), délibérations du conseil municipal, bases officielles en opendata et données postales.
2Traitement et analyse
Une équipe spécialisée traite et analyse ces informations pour catégoriser chaque voie, déterminer sa domanialité et identifier celles devant relever du domaine public routier communal.
Nous intégrons ce recensement exhaustif des voies publiques et privées de votre collectivité dans notre solution de datavisualisation.
Vous souhaitez recenser votre patrimoine routier ? Optimiser vos budgets ?
3Prise en main de la solution
Nous vous livrons : une cartographie interactive, qui permet d’identifier toutes les voies et un tableau conforme à la demande de l’état.
Vous pouvez ainsi mettre à jour votre tableau de classement des voies en toute autonomie.
Avec cette solution, la mairie répond à ses obligations et optimise son budget de fonctionnement.
Nous les éclairons dans leurs prises de décisions stratégiques
Ils nous font confiance
« Depuis le début de la mandature, la commune du Val a entrepris un ambitieux programme de rénovation de la voirie, avec des investissements de l’ordre de 150 000 € par an. Pour mener à bien ce travail, il était nécessaire de disposer d’un inventaire exhaustif de notre voirie incluant la classification de chaque voie et le régime dont elle relève (public, privé, rural). Il était essentiel pour nous d’être accompagnés dans ce projet et de disposer d’un outil performant, intuitif et facile d’utilisation. Nous avons choisi la solution proposée par Geoptis car elle incluait un accompagnement personnalisé pour le coût modéré et traitait l’ensemble de nos problématiques, ce qui était beaucoup plus intéressant que de recourir à un cabinet d’études ou d’un géomètre expert. Avec eux, nous avons pu avancer rapidement grâce à la réactivité et la disponibilité de l’équipe projet qui continue à nous accompagner dans l’exploitation des données recueillies lors de l’audit. »
